PRÉAMBULE
L’agence LEGATIA est une association de droit suisse, indépendante et sans but lucratif, créée à Genève. Elle a pour mission de proposer une nouvelle architecture juridique internationale, au service des citoyens et des peuples, afin de défendre leurs droits fondamentaux, leur autodétermination et la paix.
LEGATIA agit comme une agence de relations diplomatiques et de droit international public, en lien avec les instances locales, nationales et internationales.
Article 1 : Dénomination et siège
1. L’association porte le nom LEGATIA – Diplomatie et Droit international public (LDDIP).
2. Son siège est établi à : rue Rosemond, 12 – 1208 Genève, Suisse.
3. Le siège peut être transféré en tout temps par décision du Comité.
Article 2 : Buts
LEGATIA poursuit des buts d’utilité publique et internationale, notamment :
• Défendre les droits fondamentaux des peuples et des individus.
• Promouvoir le droit à l’autodétermination et la protection des lanceurs d’alerte.
• Développer une diplomatie citoyenne en complément des mécanismes interétatiques.
• Proposer des évolutions juridiques face aux lacunes du droit international existant.
• Soutenir les initiatives locales (ex. assemblées citoyennes) comme relais démocratiques.
L’association est indépendante, neutre, non confessionnelle et non partisane.
Article 3 : Membres
1. Peuvent être membres : toute personne physique majeure ou morale qui adhère aux buts de l’association.
2. L’admission est décidée sur proposition du Comité.
3. Les membres s’engagent à respecter les statuts et à contribuer aux activités de LEGATIA.
4. La qualité de membre se perd par démission écrite, exclusion décidée par le Comité pour justes motifs, ou décès.
5. Des catégories de membres (fondateurs, d’honneur, ordinaires, partenaires) peuvent être définies par règlement interne.
Article 4 : Organes
Les organes de l’association sont :
1. Le Comité (direction collégiale).
2. Les Vérificateurs aux comptes.
3. Les Commissions ou groupes de travail, si nécessaires accessibles temporairement aux non-membres de l’agence.
Article 5 : Comités
1. Le Comité est l’organe de direction collégiale de l’association.
2. Il est composé des membres fondatateurs, et de tout nouveau membre coopté par soit un des membres fondateurs, soit deux autres membres intégrés depuis au moins cinq ans.
3. Le Comité organise ses travaux de manière collégiale et horizontale. Ses fonctions minimales incluent :
• la gestion administrative et financière,
• la représentation de l’association en Suisse et à l’étranger,
• la préparation et l’exécution des décisions d’action,
Il élabore et modifie le règlement intérieur au fil des évolutions nécessaires
4. Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple.
Article 6 : Vérificateurs aux comptes
1. Le Comité désigne au moins un vérificateur des comptes pour une durée d’un an, renouvelable.
2. Ils contrôlent la gestion financière et présentent un rapport à l’Assemblée générale.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
• des cotisations éventuelles des membres, fixées par le Comité
• des dons et subventions publics ou privés,
• des partenariats et contributions volontaires,
• de l’organisation d’événements ou collectes de fonds.
LEGATIA n’a pas de but lucratif. Ses ressources sont exclusivement utilisées pour réaliser ses objectifs.
Article 8 : Responsabilité
1. L’association répond seule de ses engagements sur son patrimoine.
2. Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes sociales.
Article 9 : Durée et dissolution
1. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
2. Sa dissolution peut être décidée par le Comité à la majorité des deux tiers.
3. En cas de dissolution, les actifs restants seront attribués à une organisation poursuivant des buts similaires, reconnue d’utilité publique.
Article 10 : Dispositions finales
Les présents statuts ont été adoptés à Genève, le … 2025, lors du Comité en révision des statuts.
Signatures des membres fondateurs :
Monsieur C.A.
Monsieur H.D.
Madame V. J.-A.